ZONES HUMIDES EN MIDI-PYRENEES : DECLINAISON DE LA DOCTRINE NATIONALE RELATIVE A LA SEQUENCE EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL

Le présent document vise à assurer une meilleure prise en compte des zones humides dans la conception des projets, leur instruction et les décisions administratives par déclinaison de la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts sur les zones humides en Midi-Pyrénées. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage, à leurs prestataires et aux services de l'Etat, afin de transcrire dans leurs pratiques une mise en oeuvre vertueuse de la séquence ERC dans le souci d'améliorer la qualité des projets eu égard aux zones humides.

Auteurs du document :

AEAG, OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, DREAL MIDI PYRENEES, DDT MIDI PYRENEES

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Agence de l'Eau Adour Garonne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

ZONE HUMIDE, INVENTAIRE FLORISTIQUE, SDAGE, PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT, HABITAT, MAITRISE D OUVRAGE, REGLEMENTATION, RESTAURATION DE ZONE HUMIDE, INDEMNISATION, COUT, JURISPRUDENCE, SEQUENCE EVITER REDUIRE ET COMPENSER (ERC), RENATURATION, MAITRISE FONCIERE, REHABILITATION DE ZONE HUMIDE

Thème (issu du Text Mining) :

MILIEU NATUREL, MOT OUTIL

Date :

2015-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

GAR-PYR 33598

Langue :

Français