Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Etangs littoraux Born et Buch - 2016
Le présent document vise à énoncer les Règles de fonctionnement de la CLE, définies en application des articles L.212-4, et R.212-29 à R-212-34 du Code l’environnement. Elles ont été adoptées le 20 mai 2016 par la CLE.
Auteurs du document :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Etangs littoraux Born et Buch
Diffuseur des métadonnées :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Etangs littoraux Born et Buch, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...), Commission locale de l'eau, gestion locale de l'eau
Thème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATUREL, POLITIQUE DE L'EAU ET GESTION DE L'EAU
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