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Avis d'enquête publique à l'autorisation des travaux pour la restauration et la renaturation des berges de la Sèvre Niortaise entre Coulon et le Pont d'Irleau
Une enquête publique aura lieu du 25 février au 26 mars 2013 dans le cadre de la demande déposée par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise en vue de la restauration de la berge de la Sèvre niortaise entre Coulon et le pont d’Irleau.
Les travaux à exécuter sont situés en rive droite de la Sèvre niortaise comprise dans le Domaine Public Fluvial navigable de l’Etat. La longueur totale de la berge à restaurer est de 496 m, répartie sur 9 zones de travaux.
Auteurs du document :
Préfecture des Deux-SèvresMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Enquête publique, gestion locale de l'eauThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATUREL, POLLUANTSDate :
2013-01-17Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-89530Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
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https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/notecompldef_partie1_24aot12.pdf
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https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/noteprsentation_enqutebergerd123.pdf
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Commune :
AUZAY (85009), BENET (85020), BOUILLÉ-COURDAULT (85028), CHAILLÉ-LES-MARAIS (85042), CHAIX (85044), CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS (85049), DAMVIX (85078), DOIX LÈS FONTAINES (85080), 85091, L'ÎLE-D'ELLE (85111), LA TAILLÉE (85286), LE GUÉ-DE-VELLUIRE (85105), LE LANGON (85121), LE MAZEAU (85139), LE POIRÉ-SUR-VELLUIRE (85177), LIEZ (85123), MAILLÉ (85132), MAILLEZAIS (85133), MONTREUIL (85148), MOREILLES (85149), MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85158), NALLIERS (85159), NIEUL-SUR-L'AUTISE (85162), OULMES (85168), PETOSSE (85174), POUILLÉ (85181), PUYRAVAULT (85185), SAINT-AUBIN-LA-PLAINE (85199), SAINT-ÉTIENNE-DE-BRILLOUET (85209), SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85227), SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85244), SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85265), SAINT-SIGISMOND (85269), SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85216), SAINTE-RADÉGONDE-DES-NOYERS (85267), VELLUIRE (85299), VIX (85303), VOUILLÉ-LES-MARAIS (85304), XANTON-CHASSENON (85306), AIGREFEUILLE-D'AUNIS (17003), ANAIS (17007), ANDILLY (17008), ANGLIERS (17009), BENON (17041), BOUHET (17057), BOURGNEUF (17059), CHAMBON (17080), CHARRON (17091), COURÇON (17127), CRAMCHABAN (17132), CROIX-CHAPEAU (17136), DŒUIL-SUR-LE-MIGNON (17139), DOMPIERRE-SUR-MER (17142), ESNANDES (17153), FERRIÈRES (17158), FORGES (17166), LA GRÈVE-SUR-MIGNON (17182), LA JARRIE (17194), LA LAIGNE (17201), LA RONDE (17303), LE GUÉ-D'ALLERÉ (17186), LE THOU (17447), LONGÈVES (17208), MARANS (17218), MARSAIS (17221), MARSILLY (17222), MIGRÉ (17234), MONTROY (17245), NUAILLÉ-D'AUNIS (17267), PÉRÉ (17272), PUYRAVAULT (17293), SAINT-CHRISTOPHE (17315), SAINT-CYR-DU-DORET (17322), SAINT-FÉLIX (17327), SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17338), SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17349), SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17373), SAINT-OUEN-D'AUNIS (17376), SAINT-PIERRE-D'AMILLY (17382), SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17394), SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17396), SAINT-SÉVERIN-SUR-BOUTONNE (17401), SAINT-XANDRE (17414), SAINTE-SOULLE (17407), SURGÈRES (17434), TAUGON (17439), THAIRÉ (17443), VÉRINES (17466), VILLEDOUX (17472), VILLENEUVE-LA-COMTESSE (17474), VIRSON (17480), VOUHÉ (17482), AIFFRES (79003), AIGONNAY (79004), ALLONNE (79007), AMURÉ (79009), ARÇAIS (79010), ARDIN (79012), AUGÉ (79020), AVON (79023), AZAY-LE-BRÛLÉ (79024), BEAUSSAIS-VITRÉ (79030), BEAUVOIR-SUR-NIORT (79031), BÉCELEUF (79032), BELLEVILLE (79033), BESSINES (79034), BOISSEROLLES (79039), BOUGON (79042), BRÛLAIN (79058), CELLES-SUR-BELLE (79061), CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79066), CHAURAY (79081), CHENAY (79084), CHERVEUX (79086), CHEY (79087), CHIZÉ (79090), CLAVÉ (79092), COULON (79100), COULONGES-SUR-L'AUTIZE (79101), COURS (79104), ÉCHIRÉ (79109), ÉPANNES (79112), EXIREUIL (79114), EXOUDUN (79115), FAYE-SUR-ARDIN (79117), FENIOUX (79119), FOMPERRON (79121), FORS (79125), FRANÇOIS (79128), FRESSINES (79129), FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79130), GERMOND-ROUVRE (79133), GRANZAY-GRIPT (79137), JUSCORPS (79144), LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE (79040), LA CHAPELLE-BÂTON (79070), LA CHAPELLE-THIREUIL (79077), LA COUARDE (79098), LA CRÈCHE (79048), LA FOYE-MONJAULT (79127), LA MOTHE-SAINT-HÉRAY (79184), LA ROCHÉNARD (79229), LE BEUGNON (79035), LE BOURDET (79046), LE RETAIL (79226), LE VANNEAU-IRLEAU (79337), LE VERT (79346), LES FOSSES (79126), LES GROSEILLERS (79139), LEZAY (79148), MAGNÉ (79162), MARIGNY (79166), MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON (79170), MAZIÈRES-EN-GÂTINE (79172), MOUGON (79185), NANTEUIL (79189), NIORT (79191), PAMPLIE (79200), PAMPROUX (79201), PERS (79205), PRAHECQ (79216), PRAILLES (79217), PRIAIRES (79219), PRIN-DEYRANÇON (79220), PRISSÉ-LA-CHARRIÈRE (79078), PUIHARDY (79223), REFFANNES (79225), ROMANS (79231), SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79241), SAINT-COUTANT (79243), SAINT-ÉTIENNE-LA-CIGOGNE (79247), SAINT-GELAIS (79249), SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ (79253), SAINT-GEORGES-DE-REX (79254), SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79257), SAINT-LIN (79267), SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE (79270), SAINT-MARC-LA-LANDE (79271), SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE (79273), SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79276), SAINT-MAXIRE (79281), SAINT-PARDOUX (79285), SAINT-POMPAIN (79290), SAINT-RÉMY (79293), SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS (79294), SAINT-SYMPHORIEN (79298), SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE (79301), SAINTE-BLANDINE (79240), SAINTE-EANNE (79246), SAINTE-NÉOMAYE (79283), SAINTE-OUENNE (79284), SAINTE-SOLINE (79297), SAIVRES (79302), SALLES (79303), SANSAIS (79304), SCIECQ (79308), SCILLÉ (79309), SECONDIGNY (79311), SEPVRET (79313), SOUDAN (79316), SOUVIGNÉ (79319), SURIN (79320), THORIGNÉ (79327), THORIGNY-SUR-LE-MIGNON (79328), USSEAU (79334), VALLANS (79335), VANÇAIS (79336), VERNOUX-EN-GÂTINE (79342), VERRUYES (79345), VILLIERS-EN-BOIS (79350), VILLIERS-EN-PLAINE (79351), 79353, VOUILLÉ (79355), XAINTRAY (79357), ROM (79230), MESSÉ (79177), CAUNAY (79060), CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79095), VANZAY (79338), VOUHÉ (79354), ROUILLÉ (86213), SAINT-SAUVANT (86244), LUSIGNAN (86139)Masse d'eau :
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