Fin de consultation d'enquête publique du SAGE Bassin côtier du Boulonnais - Rapports de la commission d'enquête
La procédure de révision du SAGE du bassin côtier du Boulonnais a nécessité la réalisation d'une enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 18 juin 2012 au 20 juillet 2012. Les rapports de la commission d'enquête sont disponibles.
Rapport de la commission d'enquête
Evaluations de la commission d'enquête sur les observations du public
Conclusions et avis motivés
Auteurs du document :
Commission d'enquête nommée par le Préfet du Pas de Calais
Diffuseur des métadonnées :
SAGE Bassin côtier du Boulonnais, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Enquête publique, gestion locale de l'eau
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