Adoptées le 30 juin 2011
Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l’Eau (CLE), en application des articles L212-3 et suivants du Code de l'environnement, ainsi que l’art 4 du décret n°92-142 du 24 septembre 1992, et le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007.