Adopté par la CLE du 11 octobre 2012.
Les articles du présent règlement visent à atteindre les objectifs du SAGE détaillés dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, rappelés ci-dessous :
1- Agir sur la continuité écologique, la morphologie des cours d’eau et les zones humides pour atteindre le bon état
2- Préserver, améliorer et sécuriser la qualité des eaux pour atteindre le bon état
3- Préserver et Améliorer la quantité des eaux pour atteindre le bon état
4- Protéger les populations contre les risques d’inondation
5- Partager et mettre en oeuvre le SAGE