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Règles de fonctionnement du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer
Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l'Eau (CLE) en application des articles L212-4 et R.212-29 à R.212-34 du code de l'environnement.
Elles sont adoptées par les membres de la CLE selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la première réunion de la CLE du 7 décembre 2017.
Auteurs du document :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Croult Enghien Vieille MerMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...), Commission locale de l'eau, gestion locale de l'eauDate :
2017-12-07Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-118383Langue :
FrançaisCommune :
ANDILLY (95014), ARNOUVILLE (95019), ATTAINVILLE (95028), BAILLET-EN-FRANCE (95042), BONNEUIL-EN-FRANCE (95088), BOUFFÉMONT (95091), BOUQUEVAL (95094), CHÂTENAY-EN-FRANCE (95144), CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES (95154), DEUIL-LA-BARRE (95197), DOMONT (95199), EAUBONNE (95203), ÉCOUEN (95205), ENGHIEN-LES-BAINS (95210), ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES (95212), ÉPINAY-CHAMPLÂTREUX (95214), ERMONT (95219), ÉZANVILLE (95229), FONTENAY-EN-PARISIS (95241), FRANCONVILLE (95252), GARGES-LÈS-GONESSE (95268), GONESSE (95277), GOUSSAINVILLE (95280), GROSLAY (95288), JAGNY-SOUS-BOIS (95316), LE MESNIL-AUBRY (95395), LE PLESSIS-BOUCHARD (95491), LE PLESSIS-GASSOT (95492), LE THILLAY (95612), LOUVRES (95351), MAREIL-EN-FRANCE (95365), MARGENCY (95369), MARLY-LA-VILLE (95371), MOISSELLES (95409), MONTLIGNON (95426), MONTMAGNY (95427), MONTMORENCY (95428), MONTSOULT (95430), PISCOP (95489), PUISEUX-EN-FRANCE (95509), ROISSY-EN-FRANCE (95527), SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95539), SAINT-GRATIEN (95555), SAINT-LEU-LA-FORÊT (95563), SAINT-PRIX (95574), SAINT-WITZ (95580), SANNOIS (95582), SARCELLES (95585), SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95598), VAUDHERLAND (95633), VÉMARS (95641), VILLAINES-SOUS-BOIS (95660), VILLERON (95675), VILLIERS-LE-BEL (95680), VILLIERS-LE-SEC (95682), AUBERVILLIERS (93001), AULNAY-SOUS-BOIS (93005), BOBIGNY (93008), BONDY (93010), CLICHY-SOUS-BOIS (93014), COUBRON (93015), DRANCY (93029), DUGNY (93030), ÉPINAY-SUR-SEINE (93031), LA COURNEUVE (93027), LE BLANC-MESNIL (93007), LE BOURGET (93013), LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93061), LE RAINCY (93062), LES LILAS (93045), LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93057), LIVRY-GARGAN (93046), MONTFERMEIL (93047), NOISY-LE-SEC (93053), PANTIN (93055), PIERREFITTE-SUR-SEINE (93059), ROMAINVILLE (93063), ROSNY-SOUS-BOIS (93064), SAINT-DENIS (93066), SAINT-OUEN (93070), SEVRAN (93071), STAINS (93072), TREMBLAY-EN-FRANCE (93073), VAUJOURS (93074), VILLEMOMBLE (93077), VILLEPINTE (93078), VILLETANEUSE (93079)Région :
ILE-DE-FRANCE (11)Masse d'eau :
Petit Rosne (HR157A-F7060600), le Croult de sa source au lac départemental de la Courneuve (HR157A), Ru d'Enghien (HR155A-F7110600), le Croult du lac départemental de la Courneuve au confluent de la Seine (exclu) (HR157B), La Moree (HR157A-F7075000), canal de la Ville de Paris (HR510), Tertiaire du Mantois à l'Hurepoix (HG102), Éocène du Valois (HG104), Alluvions de la Seine moyenne et avale (HG001)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/regles-de-fonctionnement-du-sage-croult-enghien-vieille-mer0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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