Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l'Eau (CLE) en application des articles L212-4 et R.212-29 à R.212-34 du code de l'environnement.
Elles sont adoptées par les membres de la CLE selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la première réunion de la CLE du 7 décembre 2017.