Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
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Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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Note de l'agence de l'eau pour le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

L'article 161 de la loi impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque année sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Auteurs du document :
AELB, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Obtenir le document :
Agence de l'eau Loire Bretagne
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Loire Bretagne
Mots clés :
PRIX DE L'EAU, REDEVANCE AGENCE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNICATION, GESTION DE SERVICE D'EAU
Thème (issu du Text Mining) :
FINANCES - ECONOMIE, TYPOLOGIE DES EAUX, ENVIRONNEMENT
Date :
Format :
text/xml
Source :
15889
Langue :
Français
Couverture géographique :
BASSIN LOIRE BRETAGNE
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