PRECONISATIONS POUR LA REDACTION DU REGLEMENT D'UN SAGE : GUIDE PRATIQUE
Ce document est destiné à constituer un guide pratique formulant des conseils de rédaction sur la base de 20 règlements de SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Renforcés par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante, les SAGE ont désormais plusieurs rôles à exercer dans leur mise en oeuvre. Ce sont à la fois des outils de planification, opérationnels et juridiques.
SAGE, POLITIQUE DE L EAU, PLANIFICATION, DIRECTIVE CADRE EAU, REGLEMENTATION, SDAGE, AGENCE DE L EAU, OUVRAGE HYDRAULIQUE, COMMISSION LOCALE DE L EAU, CARTOGRAPHIE, ZONE HUMIDE, SCOT, PLU, PLAN D AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE, SANCTION, ICPE, SANCTION PENALE
Thème (issu du Text Mining) :
POLITIQUE DE L'EAU ET GESTION DE L'EAU, TYPOLOGIE DES EAUX
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