Vous êtes ici :
PRECONISATIONS POUR LA REDACTION DU REGLEMENT D'UN SAGE : GUIDE PRATIQUE
Ce document est destiné à constituer un guide pratique formulant des conseils de rédaction sur la base de 20 règlements de SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Renforcés par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante, les SAGE ont désormais plusieurs rôles à exercer dans leur mise en oeuvre. Ce sont à la fois des outils de planification, opérationnels et juridiques.
Auteurs du document :
AEAGObtenir le document :
Agence de l'Eau Adour GaronneMots clés :
SAGE, POLITIQUE DE L EAU, PLANIFICATION, DIRECTIVE CADRE EAU, REGLEMENTATION, SDAGE, AGENCE DE L EAU, OUVRAGE HYDRAULIQUE, COMMISSION LOCALE DE L EAU, CARTOGRAPHIE, ZONE HUMIDE, SCOT, PLU, PLAN D AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE, SANCTION, ICPE, SANCTION PENALEThème (issu du Text Mining) :
POLITIQUE DE L'EAU ET GESTION DE L'EAU, TYPOLOGIE DES EAUXDate :
2016-01-01Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
O AG 32943Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/preconisations-pour-la-redaction-du-reglement-d-un-sage-guide-pratique0
Evaluer cette notice:
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEAU), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)