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PRECONISATIONS POUR LA REDACTION DU REGLEMENT D'UN SAGE : GUIDE PRATIQUE
Ce document est destiné à constituer un guide pratique formulant des conseils de rédaction sur la base de 20 règlements de SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Renforcés par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante, les SAGE ont désormais plusieurs rôles à exercer dans leur mise en oeuvre. Ce sont à la fois des outils de planification, opérationnels et juridiques.
Auteurs du document :
AEAGObtenir le document :
Agence de l'Eau Adour GaronneMots clés :
SAGE, POLITIQUE DE L EAU, PLANIFICATION, DIRECTIVE CADRE EAU, REGLEMENTATION, SDAGE, AGENCE DE L EAU, OUVRAGE HYDRAULIQUE, COMMISSION LOCALE DE L EAU, CARTOGRAPHIE, ZONE HUMIDE, SCOT, PLU, PLAN D AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE, SANCTION, ICPE, SANCTION PENALEThème (issu du Text Mining) :
POLITIQUE DE L'EAU ET GESTION DE L'EAU, TYPOLOGIE DES EAUXDate :
2016-01-01Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
O AG 32943Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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