LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU, UNE MANIFESTATION DE LA DIFFERENCIATION TERRITORIALE ?

Le service public de l'eau et de l'assainissement est soumis à des politiques européennes, nationales et locales. En France, dans le cadre légal et réglementaire, les communes sont compétentes en matière de distribution de l'eau potable, d'assainissement des eaux usées et de traitement des eaux pluviales. Dans le cadre spécifique de l'action publique, ce service public révèle un certain nombre de spécificités induisant une différenciation territoriale dans la détermination de la gestion et de la tarification de ces services. A partir d'une enquête réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 6917 communes du bassin Adour Garonne, l'agence de l'eau Adour-Garonne a publié en 2011 une étude qui vise à analyser les facteurs influençant le prix de l'eau distribuée par les collectivités territoriales sur son bassin.

Auteurs du document :

ESPAGNO D, UNIVERSITE DES SCIENCES POLITIQUES DE TOULOUSE

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Agence de l'Eau Adour Garonne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

SERVICE PUBLIC, EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, PRIX DE L EAU, GESTION DELEGUEE, REGIE DIRECTE, DROIT DE L EAU, POLITIQUE DE L EAU, COLLECTIVITE LOCALE, TARIFICATION, FACTURE D EAU, POLITIQUE PUBLIQUE

Date :

2012-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/le-service-public-de-l-eau-une-manifestation-de-la-differenciation-territoriale0

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