ASPECTS REGLEMENTAIRES DES ZONES HUMIDES LITTORALES AU REGARD DES ACTIVITES PECHE (ANALYSE EN L'ETAT DES TEXTES AU 31/12/2003)

Définition juridique internationale des zones humides. Directives européennes de protection. Instruments législatifs français et conservation des zones humides. Définition de la `zone humide` dans le droit français. La protection du littoral. La base juridique de la délimitation du domaine public maritime. Les limites du domaine public en zone estuarienne. Autorités administratives disposant du pouvoir juridique et/ou de police. Les activités `pêche` maritime et en eau douce pour une zone humide. Statuts des activités `pêche` des zones humides. La culture marine et la pisciculture : régime juridique des prises d'eau, des opérations de vidange, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, la pisciculture. Curage et entretien.

Auteurs du document :

AEAG, AELB, FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES

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Diffuseur des métadonnées :

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Mots clés :

REGLEMENTATION, DROIT DE L EAU, DROIT MARITIME, ZONE HUMIDE, LITTORAL, PECHE, OISEAU, DIRECTIVE EUROPEENNE, COURS D EAU, PISCICULTURE, CAPTAGE D EAU SUPERFICIELLE, VIDANGE DE PLAN D EAU, CURAGE, MAINTENANCE, LAIS, RELAIS, LIMITE TRANSVERSALE DE LA MER, LIMITE DE SALURE DE L'EAU, FRONT DE SALINITE, LIMITE DES AFFAIRES MARITIMES, DOMAINE PUBLIC

Date :

2004-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

M 30086

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/aspects-reglementaires-des-zones-humides-littorales-au-regard-des-activites-peche-analyse-en-l-etat-0

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