AIDE A LA COLLECTE ET L'ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES PRODUITS EN QUANTITE DISPERSEE DTQD VOLET DECHETS MENAGERS SPECIAUX RAPPORT FINAL

Evaluation des flux de déchets produits. Systèmes de collectes et d'élimination déjà organisés : inventaire, moyens et performances. Réglementation relative aux DMS : loi du 5 juillet 1975 sur les déchets, circulaire du 18 mai 1977, conditions de collecte en déchetterie, réglementation européenne à l'étude. Synthèse des aides attribuées pour la collecte des DMS. Politique DMS des autres agences de l'eau : objectifs, de fortes inégalités. Objectifs des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers sur le bassin Adour Garonne. Annexes : identification des déchetteries acceptant les DMS, tableau de synthèse des réponses apportées par les déchetteries, réponse des collecteurs, PDEOM réponse par département, projets répertoriés par l'ADEME en régions Midi Pyrénées et Aquitaine.

Auteurs du document :

AEAG, ENVISAGE

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Agence de l'Eau Adour Garonne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

COLLECTE DE DECHET, TRAITEMENT DE DECHET, DECHET TOXIQUE EN QUANTITE DISPERSEE, ORDURE MENAGERE, DECHET SPECIAL, REGLEMENTATION, COLLECTIVITE LOCALE, DECHETTERIE, REGLEMENT EUROPEEN

Date :

2000-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

D 16324

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/aide-a-la-collecte-et-l-elimination-des-dechets-toxiques-produits-en-quantite-dispersee-dtqd-volet-d0

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