GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA PRISE EN COMPTE DES MILIEUX AQUATIQUES DANS LES DOCUMENTS D'IMPACT

Usages de l'eau et incidences. Modification physique des milieux. Contexte juridique et administratif des documents d'incidence. Prise en compte des principes et des orientations du SDAGE dans les documents d'impact. Quelques cas concrets rencontrés dans le bassin Adour-Garonne : incidences des travaux de restauration et d'entretien de cours d'eau, des travaux d'aménagement des cours d'eau, de la création de plans d'eau à vocation d'irrigation sur la qualité des milieux aquatiques, des rejets de station sur la qualité des eaux superficielles, du pompage dans les eaux superficielles sur la qualité des milieux aquatiques, de l'imperméabilité des sols sur les régimes hydrauliques et la qualité des milieux récepteurs, des opérations de remembrement et de défrichement sur les régimes hydrauliques et la qualité des eaux. Constitution du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation.

Auteurs du document :

AEAG, GEREA, GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ECOLOGIE APPLIQUEE

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Agence de l'Eau Adour Garonne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

ETUDE D'IMPACT, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT DE L'EAU, METHODOLOGIE, ECOSYSTEME AQUATIQUE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU, RETENUE COLLINAIRE, EFFLUENT D'EPURATION, QUALITE DE L'EAU, PRELEVEMENT D'EAU, IMPERMEABILISATION, SOL, REMEMBREMENT, AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, ENTRETIEN DE COURS D'EAU, IRRIGATION, POLICE DE L EAU, PLAN D EAU

Date :

1999-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

O AB 19198

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/guide-methodologique-pour-la-prise-en-compte-des-milieux-aquatiques-dans-les-documents-d-impact0

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