Directive cadre sur l'eau : pratiques de récupération des coûts - comparaison. Etude comparative des pratiques en Europe relatives à l'application de l'article 9 de la DCE en matière de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau. Version finale

Autre denomination :

Comparative study of practices in Europe regarding the application of article 9 of the Water Framework Directive relating to cost recovery

L'article 9 de la directive cadre sur l'eau demande aux Etats de veiller à ce que les différents secteurs économiques à contribuent, de manière appropriée, à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau en tenant compte des coûts environnementaux et les coûts de la ressource. Une comparaison des pratiques a été réalisée incluant la France, l'Italie, l'Irlande, la Pologne et les Pays-Bas. On observe une grande diversité des approches au niveau de différents points : la définition des services liés à l'utilisation de l'eau ; la structure tarifaire ; les prélèvements fiscaux permettant de prendre en compte les coûts environnementaux et les coûts de la rareté des différents usages ; les méthodes de calcul du taux de récupération des coûts ; les transferts de coûts entre usagers et entre usagers et contribuables. Pour les ménages et pour les industriels, il semble que les recettes couvrent la plupart des coûts d'exploitation et des coûts d'investissement. L'agriculture, en revanche, ne couvre pas ses coûts, en particulier d'investissement, sauf dans le cas des Pays-Bas où le taux de récupération moyen affiché pour l'ensemble des usages de l'eau s'élève à plus de 99 %. A part quelques exceptions situées en France, la prise en compte des coûts environnementaux et des coûts de la ressource reste à développer.

Auteurs du document :

BERLAND J.M., OIEAU

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Mots clés :

ECONOMIE, COUT D'EXPLOITATION, COUT D'INVESTISSEMENT, COUT ENVIRONNEMENTAL, COUT DE LA RESSOURCE, RECUPERATION DES COUTS, SERVICES LIES A L'UTILISATION DE L'EAU

Thème (issu du Text Mining) :

FINANCES - ECONOMIE, ENVIRONNEMENT

Date :

2017-01-01

Type de ressource :

Rapport d'étude

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

2017.009

Source :

Rapport d'étude. Convention Onema OIEau 2016. 44p. + ann. 73p.