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REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN EUROPE

L'OBJECTIF DE L'ETUDE EST DE RECUEILLIR PAR INTERVIEW DES INFORMATIONS SUR LES MESURES APPLIQUEES DANS 7 PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE POUR LIMITER L'IMPACT SUR LES RESSOURCES EN EAU DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES UTILISES EN AGRICULTURE. IL EN RESSORT PRINCIPALEMENT LA CERTIFICATION QUASI SYSTEMATIQUE DES UTILISATEURS ET LE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE (DK, NL OU ALLEMAGNE) OU VOLONTAIRES (B, CH) SOUS L'INCITATION DE TAXES OU DE SUBVENTIONS ; DE CODES DE BONNE PRATIQUE ET PRIMES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ACCOMPAGNEES DE MESURES DE FORMATION ; DE COLLECTE DES RESIDUS ET EMBALLAGES. CERTAINES DE CES MESURES ONT PERMIS DE DIMINUER L'UTILISATION DE CERTAINES MOLECULES MAIS L'EFFET SUR LA RESSOURCE EN EAU N'EST PAS ENCORE APPARENT.
Auteurs du document :
AGENCES DE L'EAU, MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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AEAP
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AEAP
Mots clés :
DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT DE L'EAU, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, POLLUTION AGRICOLE
Date :
1997-01-01
Format :
text/xml
Source :
ETUDE INTERAGENCES N 59
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