Dossier abordé: Les textes juridiques au sommaire: - Les zones humides et la loi: Quoi de neuf? - La loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR): loi DTR et les zones humides (6 points abordés sur les innovations pour les zones humides qu'apporte cette loi), Appel à projets pour tester les mesures (lancé par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, en collaboration avec les 6 agences de l'eau, destiné à tester les mesures du volet zones humides de la loi DTR; Analyse de Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres; Interview de Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime, maire de Chatelaillon par Laure Callens, Forum des marais atlantiques; Exemple de Condette (Pas-de-Calais) sur la gestion des eaux de surfaces et la préservation des zones humides intégrées dans les documents d'urbanisme; Le Conservatoire du littoral et les zones humides des départements côtiers (conséquence de la loi DTR); L'observatoire du littoral: un outil au service de tous; Le rôle des EPTB dans la mise en oeuvre de la protection des zones humides - Les associations syndicales: redéfinition des objectifs des associations syndicales agricoles; Le point de vue de l'UNIMA, l'Union des marais de la Charente-Maritime - La Directive Cadre sur l'Eau, liens entre la DCE et les zones humides: les zones humides dans la DCE; Programme de mesures: le complément opérationnel du SDAGE; Elaboration du programme de surveillance: cas des eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau); l'Etat des eaux: état chimique et état écologique; Pour une typologie fonctionnelle des zones humides riveraines; Les zones humides et DCE dans les 6 bassins versant gérés par les 6 agences de l'eau - La loi sur l'eau: les zones humides dans le projet de loi sur l'eau; Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - La loi risques (du 30 juillet 2003) - Informations nationales - Publications - Agenda
Auteurs du document :
Collectif
Diffuseur des métadonnées :
Pôle-Relais Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales
Mots clés :
LOI, poles relais, ZONE HUMIDE
Type de ressource :
Texte imprimé
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
2228
Langue :
Français
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