EVALUATION DES POLITIQUES D'INTERVENTION DE L'AGENCE : EVALUATION DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES ZONES HUMIDES
L'AGENCE DE L'EAU A ÉVALUÉ EN 2009 SA POLITIQUE DE PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES, EXISTANTE DEPUIS 15 ANS, EN TERME DE DURABILITÉ, DE COHÉRENCE ET D'EFFICIENCE. CETTE POLITIQUE EST UN DES OBJECTIFS PHARES DU PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE (2007-2012) ET ACCOMPAGNE L'OBJECTIF DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (ACQUISITION DE 20000 HA DE ZONES HUMIDES). LES AIDES DE L'AGENCE CONCERNENT LES ÉTUDES, LES TRAVAUX ET L'ACQUISITION DE ZONES HUMIDES ET ACCOMPAGNENT LA RESTAURATION DE CHAMPS NATURELS D'EXPANSION DE CRUES. SUITE À CETTE ÉVALUATION, LE MODE D'ACTION DE L'AGENCE A ÉTÉ RÉACTUALISÉ EN PRENANT EN COMPTE LES ENSEIGNEMENTS ISSUS DE L'ÉTUDE. LES MODES D'INTERVENTIONS SONT NOTAMMENT À ADAPTER SELON LES TERRITOIRES ET LES ENJEUX EN INTÉGRANT LA PRÉPARATION DES TRAMES VERTES ET BLEUES ET EN DISTINGUANT BIEN LES PRESSIONS URBAINES ET AGRICOLES. IL EST ÉGALEMENT NÉCESSAIRE DE RENFORCER LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES ET D'UTILISER LA RÉGLEMENTATION. LES INTERVENTIONS DOIVENT AINSI ÊTRE ARTICULÉES SUR 3 ÉCHELLES : LE NIVEAU DU GRAND BASSIN HYDROGRAPHIQUE APPUYANT LA DIMENSION POLITIQUE DU COMITÉ DE BASSIN, LA COMMUNICATION ET LA R&D ; LE NIVEAU RÉGIONAL POUR OPTIMISER LES PARTENARIATS AGENCE - DREAL- RÉGION ET CONSERVATOIRES DES ESPÈCES NATURELS ; ET LE NIVEAU LOCAL POUR ADAPTER LES OUTILS AU TYPE DE ZONES HUMIDES ET DE PRESSIONS ASSOCIÉES (PRESSION OU DÉPRISE AGRICOLE, URBANISATION).
Auteurs du document :
AERMC, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ACER CAMPESTRE, CONTRECHAMP, POLLEN CONSEIL
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