Etude sur la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins métropolitains (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée, Corse, Seine Normandie) et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) par l'approfondissement du chiffrage de certaines dépenses compensatoires

Pour mener à bien l'analyse de la récupération des coûts, il est nécessaire de chiffrer l'ensemble des coûts, et donc les coûts environnementaux qui s'avèrent souvent difficiles à cerner. Parmi ces coûts environnementaux, les textes pris par la France en application de la DCE ont distingué les dépenses compensatoires, dépenses engagées par un usager de l'eau qui s'y voit contraint suite à une dégradation de l'environnement aquatique et/ou de la ressource en eau par un autre usager de l'eau. Cette distinction, spécifique à la France, a été opérée pour deux raisons essentielles : - elles correspondent à des transferts financiers impactant des groupes d'acteurs, et donc parfois à des enjeux importants pour eux ; - elles font partie des coûts environnementaux les moins difficiles à établir et à chiffrer. Pour contribuer aux travaux DCE en cours pour la période 2016-2021, l'ONEMA a souhaité bénéficier d'une étude sur certaines dépenses compensatoires à l'échelle de la France, Départements d'Outre-Mer (DOM) inclus. Il s'agit de chiffrer un certain nombre de ces dépenses, et de proposer des solutions pour rendre possible à l'avenir les chiffrages qui n'auront pas pu être réalisés. Certaines dépenses, qui commencent à être bien connues, ne sont pas concernées par cette étude, qui porte donc sur des coûts rarement chiffrés. L'étude comporte aussi un volet sur les surcoûts liés au contexte ultrapériphérique des DOM, qui fait l'objet d'un rapport séparé.

Auteurs du document :

ECODECISION, ACTEON, ECO LOGIQUE CONSEIL

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ONEMA

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ONEMA

Mots clés :

DEPENSES COMPENSATOIRES, CHIFFRAGE, UTILISATION DE L'EAU, RECUPERATION DES COUTS

Date :

2015-12-01

Type de ressource :

Rapport d'étude