Hiérarchisation des substances pour les milieux aquatiques
Amélioration des connaissances sur les substances émergentes. Cette action s'inscrit dans l'action numéro1 du Plan Micropolluants 2010-2013 (Plan National contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants) piloté par le MEDDTL/DEB et qui a pour objectif de Définir un cadre pour prioriser les actions. Selon le Plan, il s'agit de mettre en place une démarche transversale qui permette de maîtriser et d'améliorer la lisibilité des listes de substances pour lesquelles les actions de réduction, de surveillance ou d'acquisition de données scientifiques ou techniques complémentaires doivent être priorisées. Les étapes principales identifiées pour cette sous-action sont les suivantes : l'élaboration d'une grille d'analyse et d'évaluation des outils de priorisation existants (SIRIS, DCE Substances Prioritaires, Cemagref, etc.) ; l'élaboration, sur la base de cette évaluation, de recommandations pour la définition d'une méthodologie de priorisation pérenne pour l'identification des substances pertinentes pour la surveillance future dans le milieu aquatique, qui s'adresse à la fois aux substances déjà surveillées et aux substances moins connues / étudiées, dites émergentes ; un appui scientifique et technique à l'ONEMA pour la création et la coordination d'une structure de référence pérenne (comité d'experts) chargée de la validation de la liste de critères de hiérarchisation. Ce dispositif de référence devra en outre, sur la base de la méthodologie de hiérarchisation définie, émettre des préconisations d'une part, sur les substances qu'il conviendrait à l'avenir d'ajouter ou de retirer des programmes de surveillance régulière ; et d'autre part, sur des actions d'acquisition de données complémentaires pour permettre une évaluation suffisamment fiable de la contamination des milieux aquatiques par ces substances (données de terrain pour les substances dont la contamination est insuffisamment caractérisée, le développement de tests écotoxicologiques pour des substances dont les effets méritent d'être davantage connus, etc.) ; une partie de cette activité sera liée au programme de travail NORMAN qui a mis en place en 2009 un groupe spécifique qui a déjà produit un questionnaire spécifique aux substances émergentes en vue des les hiérarchiser et qui poursuivra ces activités en 2010.
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