Quel dispositif participatif pour l'engagement des agriculteurs dans les questions environnementales?

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Identifiant documentaire 17-2798372
Identifiant OAI 2798372
Auteur(s): Mathieu Anne A.
Mots clés Ressource en eau Changement de pratique Pollution diffuse d’origine agricole Protection de l’environnement
Date de publication 01/01/2016
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Les associations et les scientifiques sont souvent alertés avant les citoyens sur les questions de protection de l’environnement. Dans les cas de pollutions diffuses d’origine agricole, les organismes en charge des biens pollués réalisent des diagnostics et peuvent demander aux agriculteurs un changement de leurs pratiques. Ainsi, depuis 1964, la France s’est dotée de textes législatifs et réglementaires pour protéger et améliorer les ressources en eau. Ce corpus a été renforcé par la directive cadre européenne (DCE) sur l’Eau de 2000, déclinée en France par la loi sur l’eau de 2006. La loi « Grenelle 2 » de 2010 contient les mesures législatives pour atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique » pour l’ensemble des masses d’eau. En particulier, des mesures de politique publique sont prises pour 500 captages d’eau potable menacés par des pollutions diffuses d’origine agricole.

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