Document généré le 14/08/2026 depuis l'adresse: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/quel-dispositif-participatif-pour-l-engagement-des-agriculteurs-dans-les-questions-environnementales
Quel dispositif participatif pour l'engagement des agriculteurs dans les questions environnementales?
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
17-2798372
Identifiant OAI
2798372
Notice source
https://hal.inrae.fr/hal-02798372v1
Auteur(s):
Mathieu Anne A.
Mots clés
Ressource en eau
Changement de pratique
Pollution diffuse d’origine agricole
Protection de l’environnement
Date de publication
01/01/2016
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Les associations et les scientifiques sont souvent alertés avant les citoyens sur les questions de protection de l’environnement. Dans les cas de pollutions diffuses d’origine agricole, les organismes en charge des biens pollués réalisent des diagnostics et peuvent demander aux agriculteurs un changement de leurs pratiques. Ainsi, depuis 1964, la France s’est dotée de textes législatifs et réglementaires pour protéger et améliorer les ressources en eau. Ce corpus a été renforcé par la directive cadre européenne (DCE) sur l’Eau de 2000, déclinée en France par la loi sur l’eau de 2006. La loi « Grenelle 2 » de 2010 contient les mesures législatives pour atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique » pour l’ensemble des masses d’eau. En particulier, des mesures de politique publique sont prises pour 500 captages d’eau potable menacés par des pollutions diffuses d’origine agricole.
Accès aux documents
0
Consultations
0
Téléchargements