Projet de SAGE de la Dore soumis à enquête publique - Evaluation environnementale

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Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire 27-gesteau-87957-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-87957-pse
Notice source
Auteur(s): SCE
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Rapport gestion locale de l'eau
Date de publication 01/09/2011
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Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Loire,Haute-Loire,Puy-de-Dôme

Commune

Cervières,Les Salles,Noirétable,La Chambonie,La Chamba,Bonneval,Saint-Vert,Cistrières,La Chapelle-Geneste,Saint-Jean-d'Aubrigoux,Malvières,Jullianges,Saint-Victor-sur-Arlanc,Félines,Novacelles,Auzelles,Ambert,Escoutoux,Viscomtat,Thiers,Valcivières,Fournols,Saint-Flour-l'Étang,Trézioux,Beurières,Brousse,Ris,Mayres,Saint-Martin-des-Olmes,Saint-Germain-l'Herm,Vertolaye,Augerolles,Saint-Pierre-la-Bourlhonne,Marsac-en-Livradois,Estandeuil,Paslières,Neuville,Sermentizon,Celles-sur-Durolle,Limons,Tours-sur-Meymont,Arlanc,Saint-Amant-Roche-Savine,Orléat,Dorat,La Renaudie,Medeyrolles,Puy-Guillaume,Bort-l'Étang,Saint-Bonnet-le-Chastel,Saint-Rémy-sur-Durolle,Crevant-Laveine,Olmet,Saint-Victor-Montvianeix,Courpière,Olliergues,Job,Doranges,Marat,Chambon-sur-Dolore,Dore-l'Église,Lachaux,Domaize,Vollore-Ville,Saint-Éloy-la-Glacière,Cunlhat,Peschadoires,Le Brugeron,Champétières,Néronde-sur-Dore,Aix-la-Fayette,Aubusson-d'Auvergne,Saint-Bonnet-le-Bourg,Saint-Dier-d'Auvergne,Chabreloche,Châteldon,Bertignat,La Chapelle-Agnon,Palladuc,Sauviat,Saint-Jean-des-Ollières,Bulhon,Saint-Ferréol-des-Côtes,Saint-Sauveur-la-Sagne,Saint-Alyre-d'Arlanc,Grandrif,La Monnerie-le-Montel,Chaumont-le-Bourg,Saint-Jean-d'Heurs,Fayet-le-Château,Vollore-Montagne,Saint-Just,Arconsat,Vinzelles,Saint-Gervais-sous-Meymont,Baffie,Sainte-Agathe,Grandval,Thiolières,Noalhat,Charnat,Ceilloux,Le Monestier,La Forie

Description
Validée par la CLE le 29 septembre 2011 L’évaluation environnementale est un document obligatoire depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui a transposé la directive européenne « plans et programmes » du 27 juin 2001. Elle a modifié le code de l’environnement ainsi que le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales. Le Code de l’Environnement (article L.122-4) a introduit pour certains plans, programmes et autres documents de planification, la nécessité d’une évaluation environnementale. Les SAGE en font désormais partie. Cette évaluation analyse les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.
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