Projet de SAGE Automne soumis à enquête publique - Evaluation environnementale

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Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire 27-gesteau-96646-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-96646-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Impacts environnementaux Rapport Enquête publique gestion locale de l'eau
Date de publication 31/01/2014
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Aisne,Oise

Commune

Villers-Cotterêts,Haramont,Coyolles,Largny-sur-Automne,Bonneuil-en-Valois,Vauciennes,Morienval,Boissy-Fresnoy,Auger-Saint-Vincent,Verberie,Béthisy-Saint-Pierre,Orrouy,Ormoy-Villers,Néry,Glaignes,Vaumoise,Fresnoy-la-Rivière,Lévignen,Crépy-en-Valois,Séry-Magneval,Duvy,Fresnoy-le-Luat,Russy-Bémont,Rosières,Saint-Vaast-de-Longmont,Versigny,Béthancourt-en-Valois,Béthisy-Saint-Martin,Gondreville,Gilocourt,Saintines,Rocquemont,Éméville,Trumilly,Rouville,Feigneux,Péroy-les-Gombries,Vez,Saint-Sauveur

Description
Conformément au Code de l’Environnement, ce schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale, dont le but a consisté en l’analyse des effets prévisibles des différentes orientations retenues. La cohérence du SAGE avec les autres plans et programmes du territoire a également été vérifiée. L’évaluation environnementale a démontré : - Une bonne cohérence du SAGE avec les autres plans et programmes, tant dans les diagnostics formulés que dans les propositions d’actions. Le SAGE de l’Automne, suivant les plans et programmes, n’entre pas en contradiction, relaye, renforce ou complète les interventions envisagées dans ces documents. - Un impact globalement et majoritairement positif du SAGE dans le domaine de l’eau (qualité, quantité, état des cours d’eau et des milieux associés) et le domaine de la santé humaine, puis un impact neutre ou positif indirect pour les autres compartiments de l’environnement. - L’impact direct négatif noté reste une contribution aux GES (nuancé par la réduction des usages de phytosanitaires ciblée par le SAGE), Des points de vigilance ont également été relevés, car certaines dispositions du SAGEimpliquent des actions, qui, si elles sont conduites sans respect des dispositions légales et réglementaires, peuvent avoir des impacts négatifs locaux sur certains compartiments de l’environnement. Il est également noté l’absence d’impact notable sur les zones Natura 2000 (par précaution, un point de vigilance concernant l’étang Wallu est mis en évidence, quand bien même ce plan d’eau ne soit pas spécifiquement visé par le SAGE)

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