PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L'AIR EN FRANCHE COMTE

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Identifiant documentaire 15-00032718_qualifie

Identifiant OAI oai:aermc.fr:00032718_qualifie

Notice source

Auteur(s): PREFECTURE FRANCHE COMTE

Mots clés QUALITE DE L'AIR AIR

Date de publication 01/01/2000

Date de création

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Date de dépôt légal

Langue fra

Thème ENVIRONNEMENT

Type de ressource Document

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Droits de réutilisation Domaine public

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Département

Commune

Description

POUR PARVENIR AUX OBJECTIFS DE LA LOI SUR L'AIR DU 30/12/1996, DES ACTIONS DOIVENT ETRE CONDUITES. LE PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L'AIR (PRQA) CONSTITUE L'OUTIL REGIONAL PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE CETTE POLITIQUE.

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