[Lettre à Messieurs les Préfets de Région Guyane - Guadeloupe - Martinique - Réunion sur la création d'un comité de bassin dans chaque département d'outre-mer]

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Identifiant documentaire 23-MTES77308

Identifiant OAI MTES77308

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Auteur(s): ROYAL S.,LE PENSEC L,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,MINISTERE DE L'OUTRE-MER

Mots clés EAU ORGANISATION ADMINISTRATIVE LOI EAU 92-3 DECRET ARRETE LOI EAU 64-1245 COMITE DE BASSIN CIRCULAIRE J- EAU

Date de publication 01/01/1992

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Langue français

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