Les lois sur l'eau a la lumiere de la directive cadre Evolution recente de la reglementation francaise de l'eau

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Contributeur(s) Quae editions
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_506251
Identifiant OAI eaudoc_pse_eaufrance_node_506251
Auteur(s): Bouleau G.,Richard S.
Mots clés DROIT DE L'EAU GESTION DE L'EAU LOI SUR L'EAU directive cadre sur l'eau reglementation de l'eau
Date de publication 01/09/2009
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Langue FRE
Thème Legislation
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Description
Cet ouvrage réinterpréte quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de cette nouvelle obligation de résultats imposée à l'Etat français. Il montre que les revendications environnementales ont été portées par des acteurs différents au cours du vingtième siècle et qu'elles ont obtenu progressivement des moyens pour limiter les usages abusifs de l'eau. En revanche, le droit à un cours d'eau préservé n'avait jamais été garanti. Cet aperçu historique permet de comprendre la logique de l'héritage législatif en France aujourd'hui. Le second objectif de l'ouvrage est de présenter brièvement aux étudiants et praticiens la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau en France par type de problèmes rencontrés. L'ensemble de l'ouvrage donne donc à la fois des clés pour comprendre l'histoire de la gestion de l'eau en France et l'état actuel de la réglementation avec laquelle les différents acteurs dont l'Etat vont composer pour mettre en œuvre la directive cadre.
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Les lois sur l'eau a la lumiere de la directive cadre Evolution recente de la reglementation francaise de l'eau
Les lois sur l'eau a la lumiere de la directive cadre Evolution recente de la reglementation francaise de l'eau

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