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Les lois sur l'eau a la lumiere de la directive cadre Evolution recente de la reglementation francaise de l'eau
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Quae editions
Identifiant documentaire
21-eaudoc_pse_eaufrance_node_506251
Identifiant OAI
eaudoc_pse_eaufrance_node_506251
Notice source
https://www.oieau.fr/eaudoc/notice/Les-lois-sur-leau-la-lumiere-de-la-directive-cadre-Evolution-recente-de-la-reglementation
Auteur(s):
Bouleau G.,Richard S.
Mots clés
DROIT DE L'EAU
GESTION DE L'EAU
LOI SUR L'EAU
directive cadre sur l'eau
reglementation de l'eau
Date de publication
01/09/2009
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRE
Thème
Legislation
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Cet ouvrage réinterpréte quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de cette nouvelle obligation de résultats imposée à l'Etat français. Il montre que les revendications environnementales ont été portées par des acteurs différents au cours du vingtième siècle et qu'elles ont obtenu progressivement des moyens pour limiter les usages abusifs de l'eau. En revanche, le droit à un cours d'eau préservé n'avait jamais été garanti. Cet aperçu historique permet de comprendre la logique de l'héritage législatif en France aujourd'hui. Le second objectif de l'ouvrage est de présenter brièvement aux étudiants et praticiens la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau en France par type de problèmes rencontrés. L'ensemble de l'ouvrage donne donc à la fois des clés pour comprendre l'histoire de la gestion de l'eau en France et l'état actuel de la réglementation avec laquelle les différents acteurs dont l'Etat vont composer pour mettre en uvre la directive cadre.
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