La redevance pour prelevement d’eau : quelle utilisation pour la gestion quantitative de la ressource ?

La redevance pour prélèvement d’eau, instrument économique de la gestion quantitative de l’eau, vise à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. Elle est collectée par les Agences de l’eau et son taux est défini au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite de plafonds nationaux légaux. Si chaque bassin possède des caractéristiques propres au regard de la disponibilités de ses usages, les taux actuels de redevance ne reflètent pas toujours la rareté locale ni les pressions exercées par chaque type d’usager (ménages, industrie, agriculture). Le Xème programme d’intervention des Agences de l’eau, en préparation pour la période 2013-2018, peut être l’occasion de réexaminer les taux de cette redevance par rapport à ses objectifs. Certaines contraintes techniques limitent néanmoins l’efficacité de cet instrument et les impacts socioéconomiques de modifications substantielles des taux doivent être pris en compte dans la décision.