Etude préalable au transfert de la compétence eau potable assainissement dans le cadre de la loi notre - communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure - 04

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00057206_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00057206_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE
Mots clés ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION D'EAU EAU POTABLE TRANSFERT FINANCIER
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Alpes-de-Haute-Provence

Commune

Forcalquier

Description
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de compétences pour la collectivité.
Accès aux documents
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable assainissement dans le cadre de la loi notre - communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure - 04
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable assainissement dans le cadre de la loi notre - communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure - 04
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable assainissement dans le cadre de la loi notre - communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure - 04
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable assainissement dans le cadre de la loi notre - communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure - 04
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable assainissement dans le cadre de la loi notre - communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure - 04

0

Consultations

0

Téléchargements