Etude d'avant projet de restauration dans l'espace de bon fonctionnement du Doubs et approche foncière

A l'axe 1 du programme d'actions du contrat de rivière « vallée du Doubs et territoires associés », la fiche action I21-BVD-01 porte sur la reconnexion amont de la raie des Moutelles à Crissey, répondant à l'objectif d'amélioration du fonctionnement écomorphologique du Doubs et de ses affluents, et au sous-objectif de restauration de l'Espace de Bon Fonctionnement du Doubs (EBF). Le SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE (SMDL) a repris ce projet dans son programme d'actions et a étendu l'étude de faisabilité de la reconnexion de la raie des Moutelles à l'étude de l'EBF du Doubs entre le barrage de Crissey et le pont de Choisey, ainsi qu'à la restauration hydro-écologique de la raie des Moutelles et de ses annexes. Il s'agit d'un projet d'étude, l'objectif étant ensuite de restaurer les échanges entre le Doubs, la Raie des Moutelles et les annexes mais également de redonner des dimensions physiques adaptés et de restaurer des habitats favorables à la faune et à la flore. L'approche est globale dans l'EBF du Doubs, intégrant les contraintes foncières et d'usages. Cette opération concerne l'étude d'Avant-Projet Sommaire de l'EBF du Doubs entre le barrage de Crissey et le pont de Choisey et l'étude d'Avant-Projet de restauration hydro-morphologique et écologique de la raie des Moutelles.