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ETUDE BILAN, EVALUATION ET PROSPECTIVE DU CONTRAT DE PROTECTION DE LA NAPPE DE NORT-SUR-ERDRE ; EVALUATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2001 (RAPPORT, NOTE DE SYNTHESE)
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00020473
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00020473
Auteur(s):
AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,IDEA RECHERCHE,SIAEP NORT SUR ERDRE,SOGREAH CONSULTANTS
Mots clés
CONTRAT DE NAPPE
REGLEMENTATION
PROTECTION DE NAPPE
LUTTE CONTRE LA POLLUTION
POLLUTION DIFFUSE
Date de publication
01/04/2010
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
14207
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Dans l'objectif de la qualité de l'eau des nappes de Nord sur Edre, deux démarches ont été mises en oeuvre : le contrat de protection de la nappe et l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique des périmètres de protection de captage. Bilan technique, financier et socio-organisationnel du contrat de nappe (évolution de la qualité de l'eau, actions du contrat). Evaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral (respect des préconisations, obligations de l'arrêté, travaux engagés, évaluation de l'impact des mesures prises sur la qualité de l'eau).
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