Application de la CDNI - Étude des résidus gazeux

La France a signé la Convention internationale relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure le 09 septembre 1996 (CDNI). La Convention est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Elle a pour objectif de contribuer à la protection de l'environnement, à l'amélioration de la sécurité de la navigation intérieure et de la qualité des eaux. La CDNI réglemente le déversement et le rejet des déchets survenant à bord des bâtiments de transport fluvial. Dans la présente étude, il s'agit d'apporter des éléments concrets à la DGITM afin de permettre à l'État de remplir les obligations qui lui incombent au titre de la CDNI, et notamment des déchets liés aux résidus gazeux de cargaison liquide qui vont entrer dans le champ d'application (travaux en cours au CDNIG). Il s'agit notamment de mener une étude sur la gestion future en France des résidus gazeux de cargaison liquide. Ce travail doit permettre d'obtenir des informations sur : " le dégazage des bateaux et le mode de gestion des résidus gazeux dans les stations de réception dédiées (ou associées à des sites de stockage, cas des hydrocarbures par exemple), " les conditions réglementaires en France permettant l'autorisation d'exploiter ce type d'infrastructures, " les coûts liés à la gestion des résidus gazeux. Il s'agit en premier lieu de connaître l'existence d'installations dédiées à la gestion de ces résidus qui pourraient déjà exister, en particulier sur les lieux de stockage d'hydrocarbures, en application de la directive COV. Dans le cas contraire, il s'agira de faire une estimation des besoins en équipements, de connaître les conditions de mise en place de stations de dégazage (réglementation), et des éléments d'information quant à un « modèle économique » (éléments de coûts d'exploitation, d'investissement, de recettes, de prix).